Informations Légales

La présente page d'informations légales a été mise à jour le 14 septembre 2026. Elle fournit des détails substantiels sur l'opérateur du site, les obligations légales en Belgique pour les entreprises commerciales proposant des services de couverture d'événements en multi-caméras, y compris le placement d'opérateurs, les angles de vue complémentaires et le suivi en temps réel des séquences clés. Cette page est conçue pour assurer la transparence requise par le droit belge, le droit de l'Union européenne et les politiques de modération des réseaux publicitaires tels que Taboola. Elle couvre les exigences en matière d'identification de l'entreprise, la protection des données, les conditions d'utilisation et les droits des consommateurs. Veuillez lire attentivement ces informations, car elles ont des conséquences pratiques sur votre utilisation du site et vos interactions avec limetrova.net.

Identité de l'opérateur du site et son rôle

limetrova.net est l'opérateur du présent site web commercial. En tant qu'entreprise belge active dans le secteur des services audiovisuels, limetrova.net se spécialise dans la couverture d'événements en multi-caméras. Son rôle principal consiste à fournir des solutions professionnelles de captation vidéo, incluant le positionnement stratégique d'opérateurs, la capture d'angles de vue complémentaires pour une narration dynamique et le suivi en temps réel des séquences clés lors d'événements corporatifs, culturels ou sportifs. L'opérateur agit en tant que prestataire de services B2B et B2C, facilitant la production de contenus vidéo de haute qualité pour ses clients. Cette identité est conforme aux exigences de transparence du Code de droit économique belge (WER), qui impose aux prestataires de services de la société de l'information de révéler clairement leur identité afin de permettre aux utilisateurs et aux autorités de les identifier facilement. Le rôle de limetrova.net inclut également la gestion des contrats de service, la coordination logistique des tournages et la livraison de contenus finaux, tout en respectant les normes éthiques et techniques du secteur audiovisuel.

Forme juridique, détails d'enregistrement, identifiants fiscaux, licences et représentants responsables

limetrova.net est constituée sous la forme juridique de SRL (Société à Responsabilité Limitée), une structure courante en Belgique pour les entreprises de services. L'enregistrement auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est obligatoire pour toute activité commerciale en Belgique, conformément à l'article III.25 et suivants du WER. Le numéro d'entreprise BCE est 0773.444.247. Le numéro de TVA (BTW/TVA) est BE0773.444.247, ce qui confirme l'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée pour les services fournis. Ces identifiants fiscaux doivent figurer sur les factures, les contrats et les communications commerciales. Aucun permis spécifique ou licence sectorielle n'est requis pour cette activité de production audiovisuelle, mais l'entreprise respecte les réglementations générales en matière de sécurité au travail, de droits d'auteur et de protection des données. Les représentants responsables incluent les gérants ou administrateurs désignés dans les statuts, dont les détails sont accessibles via le registre public BCE. Ces informations garantissent la traçabilité et la responsabilité légale de l'opérateur, permettant aux clients et aux autorités de vérifier l'existence et la légitimité de l'entreprise. En cas de litige, ces détails facilitent les recours judiciaires ou administratifs.

Siège social et coordonnées disponibles

Le siège social de limetrova.net est situé à l'adresse enregistrée Korenmarkt 18, 9000 Gand, Belgique. Cette adresse est le lieu officiel pour toutes les notifications légales, les correspondances administratives et les procédures judiciaires. Les coordonnées de contact disponibles incluent l'adresse électronique [email protected] pour les demandes générales, contractuelles ou liées à la protection des données, ainsi que le numéro de téléphone +32 9 555 04 18 pour les communications urgentes ou les rendez-vous. Conformément à la politique de composants de contact, ces éléments sont fournis via des placeholders pour maintenir la cohérence et la sécurité. Un formulaire de contact est disponible sur la page Contacts dédiée, permettant aux visiteurs de soumettre des demandes sans divulguer d'informations personnelles inutiles. Ces coordonnées sont permanentes, facilement accessibles et directement utilisables, comme l'exige l'article XII.6 du WER transposant la directive e-commerce européenne. L'adresse du siège social ne peut être une boîte postale et doit permettre une localisation précise pour les inspections ou livraisons.

Objet, portée et public cible du site

L'objet du site est de présenter les services de limetrova.net en matière de couverture d'événements en multi-caméras, incluant le placement des opérateurs, les angles de vue complémentaires et le suivi en temps réel des séquences clés. La portée englobe les informations sur les prestations, les études de cas (sans section blog), les tarifs indicatifs et les modalités de réservation de services. Le site ne propose pas de vente directe de produits physiques mais de services sur mesure pour des événements. Le public cible comprend les organisateurs d'événements professionnels, les entreprises, les associations, les institutions culturelles et les particuliers en Belgique et dans l'Union européenne. Le contenu est destiné à un public averti, intéressé par des solutions audiovisuelles professionnelles. Il n'y a pas de restrictions géographiques strictes, mais les services sont principalement fournis sur le territoire belge avec possibilité d'extension. Cette transparence aide les visiteurs à comprendre si le site correspond à leurs besoins et à prendre des décisions éclairées avant de contacter limetrova.net.

Règles d'accès et d'utilisation acceptable du site

L'accès au site est libre et gratuit pour consultation. Les utilisateurs doivent respecter les lois belges et européennes en vigueur. L'utilisation acceptable inclut la navigation pour obtenir des informations sur les services, le téléchargement de documents légaux ou la soumission de formulaires de contact. Sont interdits : le scraping automatisé des données, la reproduction non autorisée du contenu, les tentatives d'accès non autorisé aux systèmes, l'envoi de contenus illicites via les formulaires, ou toute activité qui pourrait nuire à la disponibilité ou à la sécurité du site. Les utilisateurs sont responsables de la confidentialité de leurs propres données de connexion si applicable. limetrova.net se réserve le droit de restreindre l'accès en cas de violation de ces règles, sans préavis. Ces règles visent à protéger les ressources du site et à garantir une expérience sûre pour tous les visiteurs, conformément aux principes de bonne foi et de loyauté dans les relations commerciales.

Propriété et utilisation autorisée du contenu, marques et propriété intellectuelle

Tout le contenu du site, y compris les textes, images, vidéos, logos, designs et descriptions des services de couverture multi-caméras, est la propriété exclusive de limetrova.net ou de ses concédants de licence. Les marques, noms commerciaux et logos sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle belge et européen. L'utilisation autorisée se limite à une consultation personnelle et non commerciale du site. Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation commerciale du contenu nécessite une autorisation écrite préalable de limetrova.net. Les utilisateurs ne peuvent pas revendiquer de droits sur le contenu ou les marques. En cas de violation, limetrova.net se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires pour contrefaçon ou concurrence déloyale. Ces dispositions protègent l'investissement créatif et technique de l'entreprise dans ses productions audiovisuelles et sa présence en ligne.

Exactitude, disponibilité et limitations proportionnées de responsabilité

limetrova.net s'efforce de maintenir l'exactitude des informations sur le site, mais ne garantit pas l'absence d'erreurs ou d'omissions. Le site est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans garantie expresse ou implicite de performance continue, d'exactitude ou d'adéquation à un usage particulier. La responsabilité de limetrova.net est limitée aux dommages directs causés par une faute grave ou intentionnelle, conformément au droit belge. Elle n'est pas responsable des dommages indirects, incidents, spéciaux ou consécutifs, y compris la perte de données, de profits ou d'opportunités commerciales, même si elle a été informée de la possibilité de tels dommages. Les limitations s'appliquent dans la mesure permise par la loi, y compris pour les services de couverture d'événements où des imprévus techniques peuvent survenir. Les utilisateurs sont encouragés à vérifier les informations avant toute décision commerciale. Cette approche proportionnée équilibre la protection de l'opérateur avec les droits des visiteurs.

Liens externes et contenu de tiers

Le site peut contenir des références à des sites web tiers ou des contenus fournis par des partenaires, tels que des plateformes de streaming ou des fournisseurs d'équipement audiovisuel. limetrova.net n'exerce aucun contrôle sur ces sites ou contenus et n'assume aucune responsabilité quant à leur exactitude, leur légalité ou leur disponibilité. Les liens sont fournis à titre informatif uniquement. Les utilisateurs accèdent à ces ressources à leurs propres risques. Si un contenu tiers enfreint les lois, les utilisateurs sont invités à signaler via [email protected]. Cette section assure la transparence et protège limetrova.net contre les réclamations liées à des ressources externes.

Références aux autres politiques légales

Pour des informations détaillées sur le traitement des données personnelles, consultez la Politique de Confidentialité disponible sur ce site. Pour les règles relatives aux cookies et technologies similaires, reportez-vous à la Politique de Cookies. Les conditions générales d'utilisation et de prestation de services sont décrites dans les Conditions Générales d'Utilisation. Pour les aspects liés aux paiements, annulations et remboursements des services de couverture d'événements, veuillez consulter la Politique de Retour et Remboursement. Ces documents sont accessibles via la navigation du site et complètent les présentes informations légales. Ils fournissent des détails pratiques sur les droits et obligations des parties dans le cadre des contrats de service.

Loi applicable, tribunaux compétents et droits de résolution des litiges des consommateurs

Les présentes informations légales et l'utilisation du site sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire de Leuven ou de Bruxelles, selon le cas. Pour les consommateurs, des mécanismes alternatifs de résolution des litiges sont disponibles via le Service de Médiation pour la Consommation du SPF Économie ou des plateformes de médiation reconnues. Le droit de rétractation de 14 jours s'applique aux contrats à distance pour certains services, sous réserve des exceptions légales pour les prestations personnalisées comme la couverture d'événements. Les consommateurs peuvent exercer leurs droits via [email protected]. Ces dispositions garantissent l'accès à la justice et à des solutions amiables, conformément au Code de droit économique et aux directives européennes sur les droits des consommateurs.

Voie de contact, modifications et date de dernière mise à jour

Pour toute question relative à ces informations légales ou pour exercer vos droits, contactez limetrova.net via [email protected] ou +32 9 555 04 18. Les modifications apportées à cette page seront publiées ici avec une nouvelle date de mise à jour. La version actuelle date du 14 septembre 2026. limetrova.net se réserve le droit de mettre à jour ces informations pour refléter les changements législatifs ou opérationnels, tout en maintenant la transparence requise. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page. Cette section assure une communication claire et accessible, permettant un dialogue ouvert entre l'opérateur et ses visiteurs.